Certificat de naissance | Document Officiel

Personne concerneé par l'Acte de Naissance

L'intéressé est-li né en France? *

Oui Non

Civilité *

Madame Monsieur

Nom de naissance *

Prénom(s) *

Date de nassance

Jour *

Mois *

Anneé *

Personne concerneé par l'Acte de Naissance

Père inconnu

Prénom du père (Optional)

Mère inconnue

Prénom de la mère (Optional)

Expédition de l'acte de naissance

Vous êtes *

Type d'acte demandé (Optional)

Nombre d'acte demandé *

2 3

Civilité *

Madame Monsieur

Nom *

Prénom *

Expédition de l'acte de naissance

Pays *

Adresse *

Ville *

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(Optionnel) J'accepte, en application des dispositions de l'article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, que le service soit exécuté dans les meilleurs délais suivant la validation de ma commande et en tous cas avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la Consommation.

(Optionnel) Dans le cas uniquement où j'ai autorisé ci-dessus le service à être exécuté avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, je renonce expressément, en application des dispositions de l'article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, au droit de rétractation applicable en matière de vente de services à distance.